Formulaire permis de construire à télécharger

Formulaire Cerfa, plans et photos : que doit contenir votre dossier de permis de construire ?

Qu'est ce qu'un permis de construire? Le permis de construire est délivré sous réserve du droit des tiers. Permis de construire : Quels sont les travaux et opérations concernés?


Pour plus d'informations sur la notion de changement de destination. Permis de construire : comment constituer le dossier de demande?

Formulaires de demandes d’autorisation

Pour déposer une demande de permis de construire, vous devez être dans l'une des situations suivantes : Être propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires, avoir l'autorisation du ou des propriétaires, être co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire. Le dossier comprend notamment les pièces suivantes : Un plan de situation, un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier en trois dimensions avec les réseaux, un plan de coupe du terrain et de la construction, une notice décrivant le terrain et présentant le projet, un plan des façades et des toitures, une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.

Défense Extérieure Contre l'Incendie DECI La défense extérieure contre l'incendie a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin.

Informations concernant le recours à un architecte Dans quels cas est-il nécessaire de réaliser une étude de sécurité publique?

LES IMPRIMES DE DEMANDE DE TRAVAUX (CERFA)

Télécharger les informations concernant les études de sécurité publique PDF Où déposer la demande de permis de construire? Autres informations pratiques Permis de construire : quel délai d'instruction?

Épidémie Coronavirus Covid , tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Afficher le thème Papiers - Citoyenneté.


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    6. Une sauvegarde intermédiaire est également possible. Formulaires pour les maîtres d'ouvrage : vous trouverez ici tous les formulaires nécessaires au dépôt d'une demande de permis de construire.

      Coordonnées Mairie

      La demande doit être adressée dans tous les cas à l'administration des constructions de la commune sur le territoire de laquelle la construction ou l'installation est projetée. Formulaires pour les communes : vous trouverez ici tous les formulaires que le canton met à la disposition des communes, en particulier pour l'examen tant formel que matériel des demandes de permis de construire, le rapport explicatif en matière de construction hors de la zone à bâtir, etc.

      Plan de situation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.